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Etat, République, Nation, le choix de la bourgeoisie

mardi 2 juillet 2013, par Jean-Pierre Combe

- Le mode philosophique dominant de notre opinion publique procède de manière métaphysique, par hiérarchies de catégories et sous-catégories prétendument immuables ; mais de cette manière, elle conduit l’opinion à des erreurs graves : certaines d’entre elles effacent ou rendent inintelligibles des pages, des chapitres entiers de notre histoire.

- Par exemple, l’erreur de considérer la République comme une sous-catégorie de l’Etat obscurcit entièrement l’importante série des soulèvements paysans commencée à l’automne 1788, qui se répandaient dans le royaume en détruisant la propriété nobiliaire domaine par domaine.
- En vérité, pour comprendre les rapports mutuels de la République et de l’Etat, il faut éviter de telles erreurs : nous devons nous élever au-dessus de la métaphysique, et prendre connaissance de ces rapports en nous reportant au déroulement de l’histoire et en conduisant notre pensée selon le mode dialectique.
- La Nation, la République et l’Etat sont trois concepts fondamentaux de l’organisation de la société française. Le plus ancien d’entre eux est l’Etat.
- Au début du Moyen Age, la grande bourgeoisie française s’était alliée avec les Rois de France : elle contribuait à l’institution de l’Etat monarchique en tenant fermement dans ses mains l’administration de la justice du roi, puis celle des finances du royaume ; à partir de la Renaissance, elle commençait de transformer les industries artisanale et paysanne en industrie manufacturière ; au milieu du dix-septième siècle, elle était en droit de se considérer comme maîtresse des administrations financière et judiciaire, ainsi que de l’industrie manufacturière : dans l’Etat d’ancien régime, elle détenait son propre Etat ; son rôle dans la société et son poids dans le royaume s’étaient donc accrus pour devenir décisifs : devant la crise qui bloquait la société d’Ancien Régime, elle revendiquait que le Royaume soit réformé à son avantage, par l’élargissement des missions de son Etat, notamment au détriment des privilèges de l’aristocratie : la bourgeoisie ne revendiquait rien de plus que l’élargissement au sein de la monarchie des fonctions de l’Etat bourgeois.
- Les cercles dirigeants (les plus riches) de la bourgeoisie ne pouvaient qu’être favorables à la réunion des Etats Généraux, dont les délibérations pouvaient conduire aux réformes qu’elle revendiquait, et cela d’autant plus que la députation du Tiers-Etat serait entièrement bourgeoise. Mais dans les deux autres ordres, l’aristocratie (la « Noblesse ») et le Clergé, dont la structure hiérarchique est impérative, les réformateurs seraient rares dans la députation de leur ordre : la plupart appartenaient aux bas échelons et restaient minoritaires ; le comportement qu’adopteraient les députations de ces deux ordres serait vraisemblablement hostile à toute réforme.
- Dans ces conditions, la bourgeoisie posa dès avant la première réunion des Etats Généraux la revendication que sa députation soit doublée, puis celle que le vote ait lieu par tête, à seule fin de s’assurer la majorité : dès la première réunion des Etats, le Roi se voyait empêché de conduire leurs débats : il a alors fermé et interdit la salle affectée à leurs réunions.
- Les deux siècles précédents avaient vu la population du royaume discuter longuement les importantes avancées techniques, scientifiques et philosophiques du siècle des Lumières : cette longue discussion avait stimulé la formation en France d’un mouvement populaire revendiquant la liberté et l’égalité en droits pour tous les habitants du royaume ; bloquée par l’Ancien Régime, la revendication de l’égalité en droits avait développé l’idée que le peuple était le vrai souverain, le Roi n’étant au fond que son mandataire : la Démocratie faisait sa place dans l’essence de la revendication populaire.
- Le peuple gardait le souvenir amer de la toute récente disette, et ceux qui travaillaient de leurs mains avaient jugé opportun de faire valoir leurs droits de vivre, eux et leurs familles, comme revendication qui ne pouvait plus attendre ; la Démocratie se montrait comme le seul moyen que le peuple pouvait avoir de faire valoir ses besoins et ses revendications en politique. Ce mouvement a produit les révoltes paysannes qui ont éclaté à l’automne de 1788, et qui se répandaient dans le royaume : les paysans en révolte détruisaient les actes de la propriété nobiliaire ; ils détruisaient ainsi, domaine seigneurial par domaine seigneurial, la propriété nobiliaire elle-même, et rendaient impossible le maintien de l’Aristocratie comme corps de l’Etat : c’était bien la Révolution qui commençait, et ce n’était pas sous l’autorité de la bourgeoisie.
- Nul autre que les révoltés ne décidait de ces interventions dans la vie politique, économique et publique ; c’est pour leurs propres intérêts qu’ils intervenaient, en associant la revendication du droit de vivre pour les travailleurs et leurs familles à celle de la liberté et de l’égalité en droits pour tous les habitants du royaume ; le peuple démantelait les institutions du royaume en pratiquant la démocratie directe : il inventait la République.
- La réunion des Etats Généraux, puis la réunion dans la salle du jeu de paume de la députation du Tiers Etat, rejointe par quelques députés de l’aristocratie et du clergé, et la transformation de cette dernière réunion, par le serment de ses participants, en une Assemblée nationale constituante, tout cela eut lieu pendant que les révoltes paysannes se répandaient dans le royaume : la décision révolutionnaire des députés aux Etats généraux de passer outre le refus obstiné opposé par le Roi, par l’aristocratie et par le clergé, a été prise sous la pression de l’action revendicative de la paysannerie travailleuse et pour limiter les effets de cette pression.
- Aux mois de juin et de juillet, le peuple de Paris se révoltait à son tour, prenant la Bastille le 14 juillet, pendant que les révoltes paysannes se multipliaient ; afin de les arrêter, l’Assemblée constituante se réunit dans l’urgence le 4 août au soir, et adopta le texte du décret connu comme « décret d’abolition des privilèges » ; en réalité, ce texte est un compromis qui fait passer les anciens privilèges, lorsqu’ils rapportent encore quelqu’argent, sous le droit bourgeois en les déclarant rachetables ; mais cette mesure les met hors de portée des paysans travailleurs, qui n’ont pas le premier sou pour les racheter : le décret du 5 août 1789 transfère à la bourgeoisie les privilèges de l’Aristocratie et du Clergé, et exclut les paysans travailleurs du bénéfice de la Révolution.
- Craignant d’abord que l’application du nouveau décret soit confiée aux forces armées, et connaissant parfaitement l’usage que les soldats d’Ancien Régime font de leurs armes contre les révoltes paysannes, les paysans quittent leurs villages et se cachent : c’est la Grande Peur d’août 1789 : la révolte est arrêtée. Mais les forces armées sont elles aussi travaillées par la montée des revendications révolutionnaires, et ni le Roi, ni les Constituants ne savent où trouver des régiments assez sûrs pour réprimer une révolte aussi étendue : les domaines expropriés par les paysans ne seront pas rendus aux « nobles ».
- La vie « normale » revient à la campagne ; la revendication paysanne reprend aussi : elle se tourne désormais contre les accaparements des terres auxquels les bourgeois se livrent à la faveur du décret du 5 août 1789, et en même temps, contre la perception des vieilles taxes par la Ferme Générale (les anciens percepteurs royaux, qui n’ont pas été licenciés).
- Pour le peuple des villes et des campagnes commencent deux ans de galère.
- Pendant ces deux ans, en France, le parti de l’ordre (les aristocrates, royalistes et autres partisans du maintien de l’ordre d’Ancien Régime) complote, le Roi prend langue avec ses cousins, les empereurs, rois et princes d’Europe, qui préparent la contre-offensive de l’Aristocratie européenne.
- L’été 1792 voit les révolutionnaires convoquer une Convention nationale afin de rédiger une constitution et de juger le Roi : elle sera élue par tous les hommes âgés d’au moins 21 ans (c’est le suffrage demi-universel), et ses députés devront être propriétaires ; des Gardes nationaux volontaires se forment en unités mobiles, ville par ville, et montent à Paris, afin de protéger la réunion de la Convention nationale ; le 10 août se forme la Commune insurrectionnelle de Paris, et le Roi est déchu ; en septembre, une armée européenne commandée par le duc de Brünswick franchit la frontière, les volontaires se portent à sa rencontre, l’affrontent à Valmy le 20 septembre, et remportent la victoire ; le lendemain a lieu la première réunion de la Convention nationale : elle abolit la royauté.
- La Convention juge le Roi et rédige le projet d’une nouvelle Constitution ; le roi condamné à mort est exécuté fin janvier 1793 ; le projet de Constitution, soumis à la consultation populaire, est approuvé au début du mois d’août 1793 (an 1 de la République), à une très large majorité, que personne, ni alors, ni depuis, n’a jamais mise en doute.
- La Constitution de l’an 1 de la République instituait la vie publique des habitants de la France en donnant le nom de République à cette institution et en faisant de la Démocratie le processus essentiel de la formation des lois et de la conduite des affaires publiques. En outre, le processus commencé par la convocation de la Convention nationale et achevé par l’adoption populaire de la Constitution de l’an 1 de la République avait été mené à bien, à travers les difficultés de toutes natures et malgré la guerre civile qui commençait ; aux yeux des membres du peuple, cette juste conduite validait la Démocratie comme processus de la formation de l’autorité suprême.
- Pendant deux ans, de Valmy à Jemmapes et à Fleurus, les armées de la République remportent victoire sur victoire sur les armées européennes des princes, ainsi que sur les armées de la contre-révolution royaliste ; elles libèrent ainsi le territoire ; en même temps, elles font de la Nation l’institution du peuple souverain, et lui donnent la place laissée vacante par la déchéance du Roi dans les relations des souverains.
- L’avènement de la Nation en France ne doit rien à l’Etat : il est le résultat de l’intervention du peuple pour ses propres intérêts.
- La mise en vigueur de la Constitution de l’an 1 de la République allait donner au peuple travailleur des villes et des campagnes le pouvoir de faire valoir ses intérêts dans la définition et dans la perception des impôts et taxes.
- L’examen des revendications incessantes qu’élevaient les paysans contre les impôts et taxes montre que le premier résultat de la promulgation de la Constitution de l’an 1 de la République en matière fiscale aurait été le démantèlement de l’administration financière de l’Ancien Régime, la Ferme générale, qui, à leurs yeux, avait seulement changé de nom, simultanément à l’élaboration d’une institution véritablement républicaine de gestion et de perception de l’impôt : nous pouvons en dire autant en matière judiciaire et pour tout ce qui concerne l’évolution des industries manufacturière et artisanale dans le siècle qui suivait la Révolution ; un examen, par exemple, de l’histoire de la justice de paix, ou de l’histoire industrielle du dix-neuvième siècle, serait très instructif : la Constitution de l’an 1 de la République était incompatible avec le simple maintien des premières administrations de l’Etat bourgeois, mises en place et en fonction de longue date, sous l’Ancien Régime, et sur lesquelles la bourgeoisie riche veillait jalousement ; mais aussi, elle était incompatible avec le développement de l’économie fondée sur l’appropriation privée de tout profit.
- Des membres de la grande bourgeoisie avaient participé aux discussions par lesquelles la Convention élaborait le projet de Constitution : les grands bourgeois comprenaient parfaitement les conséquences de sa promulgation éventuelle ; donc, pendant que la Convention faisait œuvre républicaine, la grande bourgeoisie s’attachait à préserver l’Etat bourgeois constitué sous l’Ancien Régime, à produire sa propre idéologie (faire passer aux yeux du public les pratiques de sa propre économie pour des principes d’intérêt commun), à mieux prendre ou reprendre en mains les leviers du pouvoir qui lui échappaient ou menaçaient de lui échapper ; pendant l’an 1 de la République, quelques semaines après la mort du Roi, la bourgeoisie riche entreprenait la conquête contre-révolutionnaire de la totalité du pouvoir ; elle accentua sa pêche en eaux troubles, trouvant dans la guerre civile un moyen commode de réprimer le peuple dont l’insurrection avait assuré la défaite de l’aristocratie.
- A la fin de l’été de l’an 1 de la République (1793), la Convention ajournait la promulgation de la Constitution de l’an 1 de la République « jusqu’au retour de la paix » ; quelques mois de guerre civile plus tard, le coup d’Etat du 9 thermidor an 2 de la République (27 juillet 1794) enterrait toute l’œuvre républicaine de la Révolution : la Constitution de l’an 1 de la République n’a jamais été promulguée.
- Au lendemain de sa victoire du 9 thermidor an 2 de la République sur la Révolution, la grande bourgeoisie détient la totalité du pouvoir et se met à la tâche de compléter son Etat en lui adjoignant les administrations des forces armées, et entreprend de faire oublier la République.
- Privé de droits civiques et réduit au silence politique, le peuple fait sienne la revendication de la République.
- L’histoire des quatre-vingt-quinze années qui ont suivi est l’histoire de la revendication populaire de la République, toujours repoussée avec mépris et violence par la bourgeoisie, jusqu’à ce que ce refus devienne insoutenable : un gouvernement bourgeois autoritaire, celui du Second empire, complète alors l’Etat bourgeois en instituant le réseau des chambres consulaires : c’est en accaparant la direction de l’économie que ce réseau a vidé de leur substance et rendu formelles les concessions à la revendication populaire que la bourgeoisie allait devoir faire (appeler « République » l’Etat constitutionnel, instaurer le suffrage demi-universel, c’est-à-dire restreint aux seuls hommes de plus de vingt-et-un ans).
- Raisonner la politique en confondant République et Etat revient à refuser de voir la réalité d’un front essentiel de la lutte des classes : c’est une faute devant l’histoire ; République et Etat sont contraires l’un de l’autre dans la contradiction qui opposait la bourgeoisie aux prolétaires (des villes et des campagnes) au sein du mouvement révolutionnaire qui, de 1788 à 1794, renversait l’Ancien Régime et détruisait le royaume dans notre pays ; l’héritage laissé par cette contradiction dans notre mouvement populaire ne s’est jamais tout-à-fait éteint : c’est lui qui maintient en France la revendication populaire de la République.

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